Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et du traitement des plaintes


L’affaire de tous :

Le harcèlement psychologique ou sexuel ne peut être toléré sous aucun prétexte et la prévention du harcèlement est l’affaire de tous. En tant qu’employeur, nous devons nous assurer que nos employés et partenaires travaille dans un environnement ou le harcèlement n’est pas toléré.  En effet, nous avons l’obligation de s’assurer du maintien d’un climat de travail respectueux, signaler les cas d’abus et participer à la prévention et au traitement des plaintes. Dans cette optique le groupe A5 Hospitality a pris quelques mesures que nous vous décrirons plus bas afin de facilité la communication et le traitement des plaintes.

Définitions :

Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Dépôt d’une plainte :

Un employé qui s’estime être victime d’un comportement interdit par l’entreprise a trois options pour signaler le problème :

  • L’employé doit signaler par écrit (courriel) la situation à son Gérant, Directeur Général ou Chef.

  • L’employé peut signaler à l’adresse courriel suivante : hr@a5hospitality.com . La plainte sera traitée dans les 48h suivant. 

  • Si vous êtes témoin d’un comportement qui concerne un collègue, vous pouvez le signaler soit à votre Gérant, Directeur Général, Chef à l’adresse courriel  suivante : hr@a5hospitality.com .

  • Les plaintes seront traitées en toutes confidentialités par vos gestionnaires et le bureau chef. 

Enquête :

A5 Hospitality prendra toutes les mesures possibles pour s’assurer qu’aucun employé ne fait l’objet de harcèlement. 

La gestion de la plainte sera immédiatement prise en charge par A5 Hospitality. Une enquête sera  lancée et selon la situation l’entreprise appliquera les mesures disciplinaires appropriées à la personne fautive pouvant aller jusqu’au congédiement.

 Aucunes représailles ou actions suivant le règlement des évènements ne seront tolérées par l’entreprise.

Mesures disciplinaires :

La *Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes* s’applique pour tous les employés et partenaires du groupe A5 Hospitality. À la fin de l’enquête de la plaintes, si l’employé, le partenaire est fautif il s’exposera à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. La sanction imposée sera déterminée en fonction de la gravité du comportement et de tout autre facteur déclaré. 



Exigences :

Les employés doivent :

  • Respecter l’ensemble de la norme dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes en s’abstenant d’adopter tout comportement visant à provoquer la violence, proférer des menaces, participer à des actes menaçants ou violents ou les encourager, détruire des biens, générer des craintes relatives à la sécurité personnelle d’un autre partenaire, ou qui constitue une autre forme de violence ou de menace de violence au travail.

  • Savoir comment demander de l’aide immédiate en cas d’incident de violence au travail ou de risque qu’un tel incident se produise.

  • Signaler sans délai, ou dès que ce sera possible de le faire en toute sécurité, tout incident ou menace de violence au travail, ou toute connaissance à cet effet, et ce, en tant que victime ou témoin, à son gestionnaire ou un gestionnaire de plus haut niveau.

  • Signaler le comportement fautif conformément aux directives énoncées dans *Dépôt d’une plainte*.

L’équipe de gestion doit :

  • S’assurer que les employés ont reçu  les renseignements  et les instructions nécessaires afin qu’ils soient en mesure de se protéger contre les risques de violence au travail.

  • Fournir un environnement de travail sécuritaire tant aux employés qu’aux clients, aux fournisseurs et aux autres visiteurs, en veillant à ce que la violence et les menaces de violence au travail ne soient en aucun cas tolérés. 

  • Examiner et évaluer les risques de violence au travail, au besoin.

  • Prendre des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les employés, les clients et les biens de la société contre la violence et les menaces de violence, y compris la violence familiale. Ceci comprend, sans s’y limiter, la violence et les menaces de violence dans les locaux des établissements du groupe A5 Hospitality.

  • Fournir des renseignements au gestionnaire et, le cas échéant, à un employé, notamment des renseignements personnels, associés à un risque de violence au travail posé par une personne possédant des antécédents de violence, s’il est envisageable qu’un partenaire rencontre ladite personnes dans le cadre de son travail et qu’il est probable que le dit risque de violence cause des blessures physiques à cette employés.

  • Enquêter sur chaque préoccupation, plainte ou incident de violence au travail, et apporter des solutions à chacun de ces cas, dans les meilleurs délais, de manière équitable et tout en respectant, dans la mesure du possible, le droit à la confidentialité des employés impliqués.

  • Obtenir rapidement de l’aide du bureau chef pour le traitement de la plainte.


Le générique masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

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